2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009 2136 W 19 - Cheylade : aliénation de parcelles des sections de Pierrebesse et du Vernet-Pierremasson (2002-2004) ; Le Claux : échange d'une partie de parcelle de M. Van Dieren avec la section de Chamalières (2004), vente du four de la section de Codebesson (2004), vente d'une parcelle de la section de Lapeyre (2004) ; Coltines : modification du mode de gestion des biens des sections de Touls et de Vaux (2001-2002), cessation de l'indivision des biens des sections de Lachamp et du Sailhant (1999), transfert d'une parcelle de la section de Chassagnette à la commune (2005), aliénation de parcelles des sections du Bourg, de Frayssinette et de Chassagne au profit du syndicat intercommunal pour la réalisation du terrain d'aviation (2003), servitude de passage sur les sections du Bourg, de Frayssinette et de Chassagne (2003). - 1999-2005 Cote 2136 W 19 Date 1999-2005 Délai 50 ans Première année communicable 2056 Mots-clés matière AMENAGEMENT RURAL COMMUNE ARRETE PREFECTORAL Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011455094527dJ0R6u.moteur=arko_default_6065ca0f169da
