2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009 2136 W 18 - Chaliers : vente d'une partie de parcelle de la section de La Besseyre (2005) ; La Chapelle-Laurent : cession de parcelles des sections de Lescure et de Souliac (2003) ; Chastel-sur-Murat : vente de parcelles des sections de Lapsou, de Brugiroux et de La Chevade (2001-2004), transfert du chemin des Issarts sur la section de La Chevade-La Denterie à la commune (2005), vente et échange de parcelles de la section de Brugiroux (2001), transfert des biens des sections de Chastel, de La Chevade, de Denterie, de Brujoline à la commune (1999-2002) ; Chavagnac : aliénation de parcelles des sections de Moucher, de Chavagnac et de La Boissonnière (2003-2004), transfert des biens de la section du Bourg à la commune (2001-2002). - 1999-2005 Cote 2136 W 18 Date 1999-2005 Délai 50 ans Première année communicable 2056 Mots-clés matière AMENAGEMENT RURAL COMMUNE ARRETE PREFECTORAL Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011455094527uzVZa5.moteur=arko_default_6065ca0f169da