2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009 2136 W 16 - Albepierre-Bredons : implantation d'un transformateur électrique sur la section d'Albepierre (2002), aliénation de parcelles des sections d'Auzolles et d'Albepierre (1999-2002), aménagement d'une tranchée d'infiltration sur la section d'Auzolles (2002) ; Allanche : échange de terrains entre la section de Bétail et Mme Bourdet (2001) ; Alleuze : servitude de passage sur la section de Bessols (2002) ; Andelat : servitude de passage sur la section de Sebeuge (2003), aliénation de trois parcelles et vente d'un chemin de la section de Sebeuge (2002-2005), transfert de terrains de la section de Lachamp à la commune (2005-2006), transfert de biens appartenant à la section de Sebeuge au profit de la commune (2000-2002). - 1999-2006 Cote 2136 W 16 Date 1999-2006 Délai 50 ans Première année communicable 2057 Mots-clés matière AMENAGEMENT RURAL COMMUNE ARRETE PREFECTORAL Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011455094527EY6c6f.moteur=arko_default_6065ca0f169da
