2136 W 15 - Saint-Amandin : aliénation d'un terrain de la section de Chassagny (2001) ; Saint-Bonnet-de-Condat : partage en jouissance des biens des sections de Mortier, de Lessard, de La Massugère, d'Artiges, du Bourg, du Chaussennet et de La Pradier (2000) ; Saint-Mary-le-Plain : vente d'une parcelle de la section de Luzer (2003) ; Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues : aliénation de parcelles des sections de La Roche Canilhac, des Fourches et de Longevialle (2000-2003), cession des parcelles contenant les périmètres de protection de captage des sources des sections du Bourg et de La Roche Canilhac au profit de la commune (2004), échange de parcelles de la section du Bourg avec M. Moisset (2001) ; Ségur-les-Villas : soustraction du régime forestier des parcelles sectionales, jugement du tribunal administratif (2003-2004) ; Sériers : aliénation d'une parcelle de la section de Peyrelade (2000), aliénation du four de la section du Bourg au profit de la commune (2000). - 2000-2004 - Archives contemporaines

Aller au contenu
Aller au menu

Recherche globale

Accueil
Rechercher
Archives contemporaines
2136 W 15 - Saint-Amandin : aliénation d'un terrain de la section de Chassagny (2001) ; Saint-Bonnet-de-Condat : partage en jouissance des biens des sections de Mortier, de Lessard, de La Massugère, d'Artiges, du Bourg, du Chaussennet et de La Pradier (2000) ; Saint-Mary-le-Plain : vente d'une parcelle de la section de Luzer (2003) ; Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues : aliénation de parcelles des sections de La Roche Canilhac, des Fourches et de Longevialle (2000-2003), cession des parcelles contenant les périmètres de protection de captage des sources des sections du Bourg et de La Roche Canilhac au profit de la commune (2004), échange de parcelles de la section du Bourg avec M. Moisset (2001) ; Ségur-les-Villas : soustraction du régime forestier des parcelles sectionales, jugement du tribunal administratif (2003-2004) ; Sériers : aliénation d'une parcelle de la section de Peyrelade (2000), aliénation du four de la section du Bourg au profit de la commune (2000). - 2000-2004

2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014
- 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009
  2136 W 15 - Saint-Amandin : aliénation d'un terrain de la section de Chassagny (2001) ;
  Saint-Bonnet-de-Condat : partage en jouissance des biens des sections de Mortier, de Lessard, de La Massugère, d'Artiges, du Bourg, du Chaussennet et de La Pradier (2000) ;
  Saint-Mary-le-Plain : vente d'une parcelle de la section de Luzer (2003) ;
  Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues : aliénation de parcelles des sections de La Roche Canilhac, des Fourches et de Longevialle (2000-2003), cession des parcelles contenant les périmètres de protection de captage des sources des sections du Bourg et de La Roche Canilhac au profit de la commune (2004), échange de parcelles de la section du Bourg avec M. Moisset (2001) ;
  Ségur-les-Villas : soustraction du régime forestier des parcelles sectionales, jugement du tribunal administratif (2003-2004) ;
  Sériers : aliénation d'une parcelle de la section de Peyrelade (2000), aliénation du four de la section du Bourg au profit de la commune (2000). - 2000-2004

Cote

Date

Délai: 75 ans

Première année communicable: 2080

Mots-clés matière

Permalien de la notice