2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009 2136 W 14 - Paulhac : aliénation de parcelles des sections de Meynial et de La Peyre (2003-2005) ; Paulhenc : aliénation de terrains des sections du Meynial et des Bessières (1998-2001) ; Peyrusse : aliénation de parcelles des sections d'Audiadet, d'Aubejac et de Chirols (2000-2001) ; Rezentières : transfert des biens de la section de Vendèze à la commune (2000-2002) ; Roffiac : servitude de passage sur la section du Bourg (2001-2002) ; Ruynes-en-Margeride : aliénation d'une partie de parcelle de la section de Signalauze (2002-2003), ouverture d'un chemin sur la section de Signalauze (2003). - 1998-2005 Cote 2136 W 14 Date 1998-2005 Délai 50 ans Première année communicable 2056 Mots-clés matière AMENAGEMENT RURAL COMMUNE ARRETE PREFECTORAL Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011455094527wzhdES.moteur=arko_default_6065ca0f169da
