2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009 2136 W 12 - Cézens : aliénation de parcelles des sections d'Aubaguet, des Chabasses et d'Aubac (2001-2005) ; Chaliers : servitude de passage sur la section de La Besse (2001) ; Chalinargues : aliénation d'un terrain de la section du Bourg (2001) ; La Chapelle-d'Alagnon : aliénation de parcelles de la section de Gaspard (2003-2004), échange d'un terrain entre la section de Laborie et M. Villaret (2000) ; Condat : rejet d'aliénation de parcelles de la section du Petit Jolon (2001), aliénation de terrains des sections de Vernet, de La Barthe et des Moulons (2000), partage entre ayants-droit des biens à vocation agricole et pastorale des sections de Garrey et de Laveissière (1999-2000). - 1999-2005 Cote 2136 W 12 Date 1999-2005 Délai 75 ans Première année communicable 2081 Mots-clés matière AMENAGEMENT RURAL COMMUNE ARRETE PREFECTORAL Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011455094527TiciFU.moteur=arko_default_6065ca0f169da
