2136 W 7 - Jabrun : aliénation du four de la section de La Besse (2001), partage des biens à vocation agricole et pastorale de la section de Sanivalo (1998-2001), aménagement des biens des sections de Sanivalo et de Jabrun (2000), soumission au régime forestier des parcelles de la section de Moussy (2000) ; Joursac : vente de parcelles des sections d'Anan et de Servières (2004) ; Lacapelle-Barrès : vente d'une partie de parcelle de la section du Bourg (2005-2006) ; Landeyrat : aliénation de parcelles de la section de Bascoupet (2001), transfert à la commune des biens appartenant à la section de Greil (2000-2002) ; Lastic : aliénation d'un terrain de la section de La Bastide (1999-2000) ; Laurie : transfert à la commune des biens appartenant à la section d'Anliac (2003) ; Lavastrie : aliénation de parcelles des sections du Bourg et de Tarrieu (2001 et 2003). - 1998-2006 - Archives contemporaines

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2136 W 7 - Jabrun : aliénation du four de la section de La Besse (2001), partage des biens à vocation agricole et pastorale de la section de Sanivalo (1998-2001), aménagement des biens des sections de Sanivalo et de Jabrun (2000), soumission au régime forestier des parcelles de la section de Moussy (2000) ; Joursac : vente de parcelles des sections d'Anan et de Servières (2004) ; Lacapelle-Barrès : vente d'une partie de parcelle de la section du Bourg (2005-2006) ; Landeyrat : aliénation de parcelles de la section de Bascoupet (2001), transfert à la commune des biens appartenant à la section de Greil (2000-2002) ; Lastic : aliénation d'un terrain de la section de La Bastide (1999-2000) ; Laurie : transfert à la commune des biens appartenant à la section d'Anliac (2003) ; Lavastrie : aliénation de parcelles des sections du Bourg et de Tarrieu (2001 et 2003). - 1998-2006

2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014
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  2136 W 7 - Jabrun : aliénation du four de la section de La Besse (2001), partage des biens à vocation agricole et pastorale de la section de Sanivalo (1998-2001), aménagement des biens des sections de Sanivalo et de Jabrun (2000), soumission au régime forestier des parcelles de la section de Moussy (2000) ;
  Joursac : vente de parcelles des sections d'Anan et de Servières (2004) ;
  Lacapelle-Barrès : vente d'une partie de parcelle de la section du Bourg (2005-2006) ;
  Landeyrat : aliénation de parcelles de la section de Bascoupet (2001), transfert à la commune des biens appartenant à la section de Greil (2000-2002) ;
  Lastic : aliénation d'un terrain de la section de La Bastide (1999-2000) ;
  Laurie : transfert à la commune des biens appartenant à la section d'Anliac (2003) ;
  Lavastrie : aliénation de parcelles des sections du Bourg et de Tarrieu (2001 et 2003). - 1998-2006

Cote

Date

Délai: 50 ans

Première année communicable: 2057

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