2136 W 2 - Ussel : transfert des biens des sections du Bourg et du Lac à la commune (2002) ; Vabres : transfert du réseau d'eau des sections du Bourg et des Maisons à la commune (2002-2004) ; Valuéjols : vente d'une parcelle de la section de Loubizargues (2004) ; Vernols : aliénation de parcelles de la section de Vernols-Landeyrat (2000-2001), installation d'un parc éolien sur la montagne des Chandroux (2001), restauration du moulin de Cézerat (2001), projet d'échange de la piste forestière avec le chemin rural de la montagne des Chandroux (2001) ; Vieillepesse : vente d'une partie de parcelle de la section de La Fageole (2004) ; Villedieu : transfert à la commune de deux parcelles appartenant à la section de Ribeyrevieille-Bouzentès (2001-2002), aliénation d'une partie de parcelle de la section de Vibrezac (2003) ; Virargues : échange et aliénation de parcelles de la section de Farges (2002). - 2001-2004 - Archives contemporaines

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2136 W 2 - Ussel : transfert des biens des sections du Bourg et du Lac à la commune (2002) ; Vabres : transfert du réseau d'eau des sections du Bourg et des Maisons à la commune (2002-2004) ; Valuéjols : vente d'une parcelle de la section de Loubizargues (2004) ; Vernols : aliénation de parcelles de la section de Vernols-Landeyrat (2000-2001), installation d'un parc éolien sur la montagne des Chandroux (2001), restauration du moulin de Cézerat (2001), projet d'échange de la piste forestière avec le chemin rural de la montagne des Chandroux (2001) ; Vieillepesse : vente d'une partie de parcelle de la section de La Fageole (2004) ; Villedieu : transfert à la commune de deux parcelles appartenant à la section de Ribeyrevieille-Bouzentès (2001-2002), aliénation d'une partie de parcelle de la section de Vibrezac (2003) ; Virargues : échange et aliénation de parcelles de la section de Farges (2002). - 2001-2004

2136 W 1-37 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1905-2014
- 2136 W 1-28 - Biens de sections - 1971-2009
  2136 W 2 - Ussel : transfert des biens des sections du Bourg et du Lac à la commune (2002) ;
  Vabres : transfert du réseau d'eau des sections du Bourg et des Maisons à la commune (2002-2004) ;
  Valuéjols : vente d'une parcelle de la section de Loubizargues (2004) ;
  Vernols : aliénation de parcelles de la section de Vernols-Landeyrat (2000-2001), installation d'un parc éolien sur la montagne des Chandroux (2001), restauration du moulin de Cézerat (2001), projet d'échange de la piste forestière avec le chemin rural de la montagne des Chandroux (2001) ;
  Vieillepesse : vente d'une partie de parcelle de la section de La Fageole (2004) ;
  Villedieu : transfert à la commune de deux parcelles appartenant à la section de Ribeyrevieille-Bouzentès (2001-2002), aliénation d'une partie de parcelle de la section de Vibrezac (2003) ;
  Virargues : échange et aliénation de parcelles de la section de Farges (2002). - 2001-2004

Cote

Date

Délai: 50 ans

Première année communicable: 2055

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