2035 W 1-54 - Préfecture du Cantal - Bureau des procédures environnementales - 1898-2011 2035 W 52-53 - Recours - 1996-2005 2035 W 53 - Autres recours - 1999-2004 Cote 2035 W 53 Date 1999-2004 Mots-clés matière Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011338450214F3Te9b.moteur=arko_default_6065ca0f169da 2035 W 53 - Aménagement RD 680 entre Murat et Le Chaumeil : recours Caulles, 1999-2000 ; Section du Mont (Saint-Martin-Cantalès) : recours Lafage, 2000 ; Refus de permis de démolir à Laroquebrou : recours Revellat, 2000 ; Remembrement de Villedieu : recours Croizier et Pascal, 2001 ; Préemption sur des terrains à Ytrac : recours Duquaide, 2000 ; Indemnisation dommages à clôture suite à des travaux d'installation du réseau d'égout : G. Tourlan contre SARL Bruel, 2004 - 1999-2004
