2034 W 1-64 - Sous-préfecture de Saint-Flour - Bureau de la réglementation - 1946-2011 2034 W 63-64 - Affaires diverses - 1996-2002 2034 W 64 - Transfert des biens de la section de la Gazelle à la commune de Ségur-les-Villas - 1996-2002 Cote 2034 W 64 Date 1996-2002 Mots-clés matière Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011336030854y31HLT.moteur=arko_default_6065ca0f169da 2034 W 64 - Demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1997 décidant du transfert à titre gratuit à la commune des parcelles de terrain appartenant à la section de la Gazelle ; Extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal ; Jugement du tribunal administratif ; Arrêtés ; Correspondance - 1996-2002
