2034 W 1-64 - Sous-préfecture de Saint-Flour - Bureau de la réglementation - 1946-2011 2034 W 35-40 - Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - 1975-2008 2034 W 35 - Syndicat départemental des collectivités concédant de l'électricité et du gaz - 2001-2008 Cote 2034 W 35 Date 2001-2008 Mots-clés matière Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011336030854Jonbci.moteur=arko_default_6065ca0f169da 2034 W 35 - Nouveau bureau et délégués, délibérations, presonnel et dissolution du syndicat pour les communes d'Allanche, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Murat, Pierrefort, Planèze, Ruynes-Saint-Flour, des Deux Rhues et de Santoire, 2001-2008 ; Extraits des registres des délibérations des communes portant adhésion au syndicat départemental des collectivités concédant de l'électricité et du gaz. Délibérations qui entraînent le transfert de la compétence obligatoire électricité, 2008 ; Extraits des registres des délibérations des syndicats notifiant les dissolutions, 2008 ; Arrêté portant modification des statuts et transformation du syndicat mixte fermé en syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte, 2008 - 2001-2008
