1957 W 1-35 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1990-2006 1957 W 1-19 - Biens de sections des communes de l'arrondissement - 1993-2006 1957 W 1-17 - Dossiers de biens de sections - 1993-2003 1957 W 13 - Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues - 1997-1999 Cote 1957 W 13 Date 1997-1999 Mots-clés matière Recherche détaillée 1957 W 13 - Section de La Roche Canilhac : aliénation d'un terrain au profit de M. Bécamel Pierre, 1997-1998 ; aliénation d'une parcelle de terrain au profit de M. Fosse Michel, 1997-1998 ; aliénation d'un terrain au profit de MM. Louis et Raymond Verrières, 1997-1998 ; aliénation de parcelles de terrain au profit du conseil général de La Lozère, 1999 ; aliénation d'une parcelle de terrain au profit de Mme Jeannine Fosse, 1999 ; aliénation d'une parcelle de terrain au profit de M. Malgouyres Jean-Louis ; attribution de parcelles à M. Bécamel (jugement du tribunal administratif du 27 mai 1999) - 1997-1999