Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 68
Métrage linéaire : 3,30
Nombre d'unités de niveau bas : 68
Métrage linéaire : 3,30
Modalités d'entrée
Versement
lundi 15 mars 2010
Présentation du contenu
Dossiers de biens de sections des communes, 1994-2003 ; arrêtés sous-préfectoraux de transferts de biens de sections, 2002-2006 ; commissions syndicales des sections de communes, 1990-2001 ; syndicats intercommunaux, 1995-2003 ; lettres d'observations du sous-préfet, 2000-2006 ; correspondance du service, 2002-2006.
Accroissements
3,30
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière