1957 W 1-35 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1990-2006 1957 W 1-19 - Biens de sections des communes de l'arrondissement - 1993-2006 1957 W 1-17 - Dossiers de biens de sections - 1993-2003 1957 W 12 - Sainte-Anastasie - 1994-1999 1957 W 12 - Section de Serrusse : aliénation de parcelles de terrain au profit du département, 1994-1999 Partage en jouissance des biens sectionnaux en nature de pâture, 1999 : - section de Le Clauzier - section de Serrusse - section de Le Lac - section du bourg - Le Bousquet - Parrot - section du bourg - Le Bousquet - Parrot - Serrusse - section du bourg - Le Bousquet - Parrot - Mons de Ferra - section de Le Baladour - section de Le Baladour - Plamonteil - section de Chanzac - section de Le Clauzier - Lestrade - section de Le Lac - Chanzac - 1994-1999 Cote 1957 W 12 Date 1994-1999 Mots-clés matière Biens communaux Commune Recherche détaillée
