1957 W 1-35 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1990-2006 1957 W 1-19 - Biens de sections des communes de l'arrondissement - 1993-2006 1957 W 1-17 - Dossiers de biens de sections - 1993-2003 1957 W 9 - Peyrusse - 1998-2003 1957 W 9 - Section du bourg : aliénation de parcelles de terrain au profit du département, 1997-1999 ; aliénation d'une parcelle de terrain avec établissement d'une servitude de passage, 1998 ; aliénation du relais de télévision et d'un terrain à électricité de france, 1998 Section d'Aubejac : cession de terrain au département, 1998 Transfert de parcelles de terrain à la commune, 2000-2003 : - section du bourg et de Valence - section de Besse - section de Peyrusse - Le Château - section du bourg - section d'Aubejac - section de Valence - section de Peyrusse - Le Château - Viallettes - Viellamargues - 1998-2003 Cote 1957 W 9 Date 1998-2003 Mots-clés matière Biens communaux Commune Recherche détaillée