1957 W 1-35 - Sous-préfecture de Saint-Flour - 1990-2006 1957 W 1-19 - Biens de sections des communes de l'arrondissement - 1993-2006 1957 W 1-17 - Dossiers de biens de sections - 1993-2003 1957 W 7 - Neuvéglise - 1998 1957 W 7 - Section de Chamberon : aliénation d'une parcelle de terrain au profit de la coopérative laitière, 1998 Section du bourg : établissement d'une servitude de vue sur deux parcelles de terrain au profit de M. Christian Mathieu, 1998 Section de Cordesse : aliénation d'une parcelle de terrain au profit de M. Jean-Louis Chadelat, 1998 Section de Tagenac : aliénation de parcelles de terrain au profit du département, 1998 - 1998 Cote 1957 W 7 Date 1998 Mots-clés matière Biens communaux Commune Recherche détaillée