Archives contemporaines

1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993
- 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993
  - 1671 W 12-13 - Année 1993 - 1993
    1671 W 13 - États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 bis MI) de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 31 janvier pour 485.990 frs ; le 31 mars pour 18.037 frs ; le 30 avril pour 82 136 frs ; le 31 mai pour 9.232 frs ; le 30 juin pour 27.758 frs ; le 31 juillet pour 52.568 frs ; le 30 septembre pour 33.928 frs ; le 31 octobre pour 5.923 frs ; le 30 novembre pour 80.448 frs ; le 31 décembre1993 pour 50.148 frs. - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 31 octobre pour 176.484 frs
    
    États du montant des rôles d'impôt sur les revenus, taxes accessoires, amendes et droits divers. (n° direction générale des impôts 1656) - versements de la taxe sur les salaires (sans émission de rôle) - du : 4 février 1993 de 6.189.054 frs ; du 11 mars de 5.032 778 frs ; du 6 avril de 5.866.871 frs ; du 13 mai de 5.324.107 frs ; du 9 juin de 6.144.943 frs ; du 12 juillet de 5.949.132 frs ; du 9 août de 5.325.234 frs ; du 13 septembre de 4.868.398 frs ; du 14 octobre de 6.030.420 frs ; du 15 novembre de 5 286.101 frs ; du 14 décembre de 4.843.946 frs ; du 7 janvier 1994 de 6.033.899 frs.
    
    États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions d'imposition forfaitaire annuelle et de droits divers (n° direction générale des impôts 1838) - versements spontanés sans émission de rôles - du : 4 février 1993 de 21.500 frs et 1.200.399 frs ; du 18 mars de 1.148.209 frs ; du 6 avril de 16.614.722 frs ; du 13 mai de 35.198.109 frs ; du 9 juin de 1.146.121 frs ; du 12 juillet de 26.328.128 frs ; du 9 août de 2.252.527 frs ; du 13 septembre de 234.641 frs ; du 14 octobre de 22.196 116 frs ; du 15 novembre de 1.160.957 frs ; du 14 décembre de 489. 763 frs ; du 7 janvier1994 de 22.163.195 frs.
    
    États du montant des rôles (manuels) primitifs et supplémentaires d'impôts directs locaux et de taxes annexes (n° direction générale des impôts 1376) accompagnés des développements pour l'ensemble du département (n° direction générale des impôts 1377) du : 31 mars1993 de 732.180 frs,143 117 frs et 783.317 frs ; du 30 septembre de 18.576 frs ; du 29 octobre de 38.286 frs, 184.354 frs et 1.777.179 frs ; du 10 décembre 1993 de 655.371 frs.
    
    États du montant des rôles (et feuilles de tête récapitulatives) généraux et supplémentaires de taxes d'habitation, de taxes foncières et additionnelles incorporées et de taxes professionnelles et taxes annexes (n° direction générale des impôts 12.76) accompagnés des développements pour l'ensemble du département (n° direction générale des impôtsI 1377) du : 31 mars1993 de 865.431 frs et 583.692 frs ; du 30 juillet de 249.556.882 frs ; du 1er septembre de 76.587.522 frs ; du 30 septembre de 241.662.350 frs ; du 15 octobre de 43.080.181 frs ; du 29 octobre de 232.810 frs, 35.172 frs, 137.700 frs et 19.437 frs ; du 10 décembre de 19.122 frs et 13.631 frs. - 1993

Cote

Date

Première année communicable: 2044

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