1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993 1671 W 12-13 - Année 1993 - 1993 Cote 1671 W 12-13 Date 1993 Mots-clés matière Fiscalité ETAT DU MONTANT DES ROLES Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372191PfquYm.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1671 W 12 - États du montant des rôles de contribution sociale généralisée (CSG) - contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 31 décembre1993 pour 220.945 frs. - contrôle sur place - mis en recouvrement le : 31 décembre 1993 pour 72.595 frs États du montant des rôles de prélèvement social l % (direction générale des impôts) - contrôle sur place mis en recouvrement le : 31 décembre1993 pour 65.568 frs - contrôle sur pièces mis en recouvrement le : 31 décembre1993 pour 81.513 frsÉtats du montant des rôles (direction générale des impôts) d'impôt sur le revenu - Contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 28 février pour 1.287.598 frs ; le 31 mars pour 662.970 frs ; le 30 avril pour 1.435.795 frs ; le 31 mai pour 676.605 frs ; le 30 juin pour 886.120 frs ; le 31 jullet pour 1.103.351 frs ; le 31 août pour 161.911 frs ; le 30 septembre pour 571.134 frs ; le 31 octobre pour 518.980 frs ; le 30 novembre pour 713.042 frs ; le 31 décembre pour 894.618 frs - contrôle fiscal sur place - mis en recouvrement le : 28 février pour 2.778.844 frs ; le 31 mars pour 233.575 frs ; le 30 avril pour 4.629.079 frs le 31 mai pour 105.920 frs ; le 30 juin pour 347.095 frs ; le 31 juillet pour 224.475 frs ; le 30 septembre pour 1.569.858 frs ; le 31 octobre pour 40.342 frs ; le 30 novembre pour 120.061 frs ; le 31/12/1992 pour 602.668 frs.États du montant des rôles d'impôt sur le revenu, 1 % social, conrtibution sociale généralisée, (sur revenus de 1991 et 1992) (n° direction générale des impôts 1656) mis en recouvrement le : 28 février pour 3.445.116 frs ; le 16 mars pour 228.889 frs ; le 31 mai pour 964.166 frs ; le 20 juillet pour 179.103.101 frs et 13.285.024 frs ; le 31 juillet pour 161.314.412 frs, 33.823.214 frs et 837.757 frs ; le 31 août pour 10.499.423 frs ; le 30 septembre pour 553.057 frs ; le 17 octobre pour 5.056.250 frs ; 7.027.585 frs et 1.514.293 frs ; le 30 novembre pour 2.941.771 frs ; le 31 décembre 1993 pour 7.943.308 frs, 45.892 frs, 872.005 frs et 2.688.159 frs.États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions, droits divers (n° direction générale des impôts 1838MI) - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 28 février pour 36.529 frs ; le 31 mars pour 89.461 frs ; le 30 avril pour 110.630 frs ; le 31 mai pour 731.322 frs ; le 30 juin pour 93.753 frs ; le 31 juillet pour 391.555 frs ; le 30 septembre pour 442.877 frs ; le 31 octobre pour 1.339.562 frs ; le 30 novembre pour 378.282 frs ; le 31 décembre 1993 pour 128.600 frs. - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 28 février pour 881.357 frs ; le 31 mars pour 45.649 frs ; le 1.631.265 frs ; le 31 mai pour 424.814 frs ; le 30 juin pour 30.681 frs ; le 31 juillet pour 301.726 frs ; le 31 août pour 157.845 frs ; le 30 septembre pour 1.920.276 frs ; le 31 octobre pour 24.379.093 frs ; le 30 novembre pour 72.722 frs ; le 31 décembre1993 pour 610.257 frs. - 1993 1671 W 13 - États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 bis MI) de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 31 janvier pour 485.990 frs ; le 31 mars pour 18.037 frs ; le 30 avril pour 82 136 frs ; le 31 mai pour 9.232 frs ; le 30 juin pour 27.758 frs ; le 31 juillet pour 52.568 frs ; le 30 septembre pour 33.928 frs ; le 31 octobre pour 5.923 frs ; le 30 novembre pour 80.448 frs ; le 31 décembre1993 pour 50.148 frs. - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 31 octobre pour 176.484 frsÉtats du montant des rôles d'impôt sur les revenus, taxes accessoires, amendes et droits divers. (n° direction générale des impôts 1656) - versements de la taxe sur les salaires (sans émission de rôle) - du : 4 février 1993 de 6.189.054 frs ; du 11 mars de 5.032 778 frs ; du 6 avril de 5.866.871 frs ; du 13 mai de 5.324.107 frs ; du 9 juin de 6.144.943 frs ; du 12 juillet de 5.949.132 frs ; du 9 août de 5.325.234 frs ; du 13 septembre de 4.868.398 frs ; du 14 octobre de 6.030.420 frs ; du 15 novembre de 5 286.101 frs ; du 14 décembre de 4.843.946 frs ; du 7 janvier 1994 de 6.033.899 frs. États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions d'imposition forfaitaire annuelle et de droits divers (n° direction générale des impôts 1838) - versements spontanés sans émission de rôles - du : 4 février 1993 de 21.500 frs et 1.200.399 frs ; du 18 mars de 1.148.209 frs ; du 6 avril de 16.614.722 frs ; du 13 mai de 35.198.109 frs ; du 9 juin de 1.146.121 frs ; du 12 juillet de 26.328.128 frs ; du 9 août de 2.252.527 frs ; du 13 septembre de 234.641 frs ; du 14 octobre de 22.196 116 frs ; du 15 novembre de 1.160.957 frs ; du 14 décembre de 489. 763 frs ; du 7 janvier1994 de 22.163.195 frs. États du montant des rôles (manuels) primitifs et supplémentaires d'impôts directs locaux et de taxes annexes (n° direction générale des impôts 1376) accompagnés des développements pour l'ensemble du département (n° direction générale des impôts 1377) du : 31 mars1993 de 732.180 frs,143 117 frs et 783.317 frs ; du 30 septembre de 18.576 frs ; du 29 octobre de 38.286 frs, 184.354 frs et 1.777.179 frs ; du 10 décembre 1993 de 655.371 frs. États du montant des rôles (et feuilles de tête récapitulatives) généraux et supplémentaires de taxes d'habitation, de taxes foncières et additionnelles incorporées et de taxes professionnelles et taxes annexes (n° direction générale des impôts 12.76) accompagnés des développements pour l'ensemble du département (n° direction générale des impôtsI 1377) du : 31 mars1993 de 865.431 frs et 583.692 frs ; du 30 juillet de 249.556.882 frs ; du 1er septembre de 76.587.522 frs ; du 30 septembre de 241.662.350 frs ; du 15 octobre de 43.080.181 frs ; du 29 octobre de 232.810 frs, 35.172 frs, 137.700 frs et 19.437 frs ; du 10 décembre de 19.122 frs et 13.631 frs. - 1993