Archives contemporaines

1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993
- 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993
  - 1671 W 10-11 - Année 1992 - 1992
    1671 W 11 - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 29 février pour 614.373 frs ; le 31 mars pour 164.203 frs ; le 30 avril pour 874.664 frs ; le 31 mai pour 6.336 frs ; le 30 juin pour 96.255 frs ; le 31 juillet pour 874.280 frs ; le 30 septembre pour 218.814 frs ; le 31 octobre pour 1.024.792 frs ; le 30 novembre pour 452.375 frs ; États du montant des rôles d'impôt sur le revenu, 1% social, contribution sociale généralisée, (sur revenus de 1990 et 1991) (n° direction générale des impôts 1656) mis en recouvrement le : 29 février pour 4.117.916 frs et pour 2.070.917 frs ; le 16 mars pour 360.294 frs ; le 31 mai pour 1.817.525 frs ; le 20 juillet pour 83.561 983 frs ; le 31 juillet pour 702.525 frs, 58.134.928 frs et 126.644.632 frs ; le 31 août pour 74.020.975 frs ; le 30 septembre pour 43.508.624 frs ; le 17 octobre pour 3.028.211 frs ; le 31 octobre pour 7.643.732 frs et 1.423.324 frs ; le 30 novembre pour 8.856.875 frs ; le 31 décembre 1992 pour 6.966.437 frs 210.912 frs et 851.184 frs. États du montant des rôles spéciaux primitifs et supplémentaires d'impôts directs locaux et de taxes annexes (n° direction générale des impôts 1376) accompagnés des développements pour l'ensemble du département (n° direction générale des impôts 1377) du : 30 avril 1992 de 1.277.414 frs,1.234.035 frs, 242 448 frs, 2.368 frs, 662 frs et 96.000 frs : du 30 octobre de 964.575 frs. 188.252 frs et 690.036 frs ; du 10 décembre1992 de 405.810 frs.
    
    États du montant des rôles (et feuilles de tête récapitulatives) généraux et supplémentaires de taxes d'habitation, de taxes foncières et additionnelles incorporées et de taxes professionnelles et taxes annexes (n° direction générale des impôts 1276) accompagnés des développements pour l'ensemble du département (n° direction générale des impôts 1377) du : 30 avril 1992 de 855.673 frs et 311.888 frs ; du 31 juillet de 234.614.348 frs ; du 15 septembre de 250.162.952 frs ; du 30/09 de225.090.802 frs ; du 01/10 de 63.583.876 frs ; du 30/10 de 78.260 frs et 136.738 frs ; du 2 novembre de 47.682.161 frs : du 10 décembre 1992 de 24 894 frs.
    
    États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, de supplément sur distributions d'imposition forfaitaire annuelle et de droits divers (n° direction générale des impôts 1838) - versements spontanés (sans émission de rôle) du : 6 mars1992 de 141.500 frs ; du 9 avril de 6.967.435 frs ; du 17 avril de 12.345.384 frs ; du 20 mai de 28.844.133 frs ; du 5 juin de 1.038.541 frs ; du 20 juillet de 23.954.349 frs ; du 10 août de 1.156.982 frs ; du 9 septembre de 2.660.114 frs ; du 13 octobre de 20.073.780 frs ; du 16 novembre de 2.624.872 frs ; du 28 décembre 1992 de 436.788 frs.
    
    États du montant des rôles d'impôt sur les revenus, taxes accessoires, amendes et droits divers. (n° direction générale des impôts 1656) - versements de la taxe sur les salaires (sans émission de rôle) - du : 3 mars1992 de 6.284.035 frs ; du 6 mars de 4.649.576 frs ; du 9 avril de 5.744.421 frs ; du 20 mai de 4.981.010 frs ; du 5 juin de 5.259.172 frs ; du 20 juillet de 5.097.229 frs ; du 10 août de 5.540.898 frs ; du 9 septembre de 4.713.604 frs ; du 13 octobre de 4.923.655 frs ; du 16 novembre de 5.179 883 frs ; du 28 décembre de 4.967.130 frs. - 1992

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Date

Première année communicable: 2043

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