1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993 1671 W 10-11 - Année 1992 - 1992 Cote 1671 W 10-11 Date 1992 Mots-clés matière Fiscalité ETAT DU MONTANT DES ROLES Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372191chOZxe.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1671 W 10 - États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions d'imposition forfaitaire annuelle et de droits divers (n° direction générale des impôts 1838) - versements sans émission de rôles, sur titres de perception - du : 3 mars 1992 de 121.231 frs ; du 31 mars de 3 frs ; du 29 mai de 362.790 frs ; du 31 juillet de 2.751 frs ; du 30 juin de 77.171 frs ; du 30 novembre de 100.817 frs. États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions, droits divers (n° direction générale des impôts 1838 MI) - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 29 février 1992 pour 6.002.791 frs ; le 31 mars pour 188.164 frs ; le 30 avril pour 140.280 frs ; le 31 mai pour 670.446 frs ; le 30 juin pour 382.527 frs ; le 31 juillet pour 652.385 frs ; le 30 septembre pour 581.895 frs ; le 31 octobre pour 398.493 frs ; le 30 novembre pour 60.431 frs ; le 31 décembre pour 320.453 frs. - Contrôle sur place : mis en recouvrement le : 29 février pour 1.345.352 frs ; le 31 mars pour 75.373 frs ; le 31 mai pour 79.931 frs ; le 31 juillet pour 31.900 frs ; le 30 septembre pour 531.484 frs ; le 31 octobre pour 4.139.385 frs ; le 30 novembre pour 825.803 frs. États du montant des rôles de contribution sociale généralisée (CSG) mis en recouvrement le : 30 novembre 1992 pour 38.283 frsÉtats du montant des rôles de prélèvement social l % (direction générale des impôts) mis en recouvrement le : 30 juin 1992 pour 66.231 frs ; le 30 novembre pour 107.627 frsÉtats du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 bis MI) de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 30 juin pour 17.483 frs : le 31 octobre pour 23.901 frs. Le 31 décembre pour 293.951 frs. - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 29 février pour 43.970 frs ; le 31 mars pour 159.051 frs ; le 30 avril pour 6.000 frs ; le 31 mai pour 21.785 frs ; le 30 juin pour 7.600 frs ; le 31 juillet pour 7.345 frs ; le 30 septembre pour 145.298 frs ; le 31 octobre pour 11.385 frs ; le 30 novembre pour 24.218 frs ; le 31 décembre1992 pour 42.092 frs. États du montant des rôles (direction générale des impôts) d'impôt sur le revenu - Contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 31 mars 1992 pour 2.439,270 frs ; le 30 avril pour 415.006 frs ; le 31 mai pour 118.249 frs ; le 30 juin pour 561.116 frs ; le 31 juillet pour 619.654 frs ; le 30 septembre pour 2.340.886 frs ; le 31 octobre pour 523.392 frs ; le 30 novembre pour 601.498 frs ; le 31 décembre 1992 pour 1.334.517 frs - 1992 1671 W 11 - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 29 février pour 614.373 frs ; le 31 mars pour 164.203 frs ; le 30 avril pour 874.664 frs ; le 31 mai pour 6.336 frs ; le 30 juin pour 96.255 frs ; le 31 juillet pour 874.280 frs ; le 30 septembre pour 218.814 frs ; le 31 octobre pour 1.024.792 frs ; le 30 novembre pour 452.375 frs ; États du montant des rôles d'impôt sur le revenu, 1% social, contribution sociale généralisée, (sur revenus de 1990 et 1991) (n° direction générale des impôts 1656) mis en recouvrement le : 29 février pour 4.117.916 frs et pour 2.070.917 frs ; le 16 mars pour 360.294 frs ; le 31 mai pour 1.817.525 frs ; le 20 juillet pour 83.561 983 frs ; le 31 juillet pour 702.525 frs, 58.134.928 frs et 126.644.632 frs ; le 31 août pour 74.020.975 frs ; le 30 septembre pour 43.508.624 frs ; le 17 octobre pour 3.028.211 frs ; le 31 octobre pour 7.643.732 frs et 1.423.324 frs ; le 30 novembre pour 8.856.875 frs ; le 31 décembre 1992 pour 6.966.437 frs 210.912 frs et 851.184 frs. États du montant des rôles spéciaux primitifs et supplémentaires d'impôts directs locaux et de taxes annexes (n° direction générale des impôts 1376) accompagnés des développements pour l'ensemble du département (n° direction générale des impôts 1377) du : 30 avril 1992 de 1.277.414 frs,1.234.035 frs, 242 448 frs, 2.368 frs, 662 frs et 96.000 frs : du 30 octobre de 964.575 frs. 188.252 frs et 690.036 frs ; du 10 décembre1992 de 405.810 frs.États du montant des rôles (et feuilles de tête récapitulatives) généraux et supplémentaires de taxes d'habitation, de taxes foncières et additionnelles incorporées et de taxes professionnelles et taxes annexes (n° direction générale des impôts 1276) accompagnés des développements pour l'ensemble du département (n° direction générale des impôts 1377) du : 30 avril 1992 de 855.673 frs et 311.888 frs ; du 31 juillet de 234.614.348 frs ; du 15 septembre de 250.162.952 frs ; du 30/09 de225.090.802 frs ; du 01/10 de 63.583.876 frs ; du 30/10 de 78.260 frs et 136.738 frs ; du 2 novembre de 47.682.161 frs : du 10 décembre 1992 de 24 894 frs.États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, de supplément sur distributions d'imposition forfaitaire annuelle et de droits divers (n° direction générale des impôts 1838) - versements spontanés (sans émission de rôle) du : 6 mars1992 de 141.500 frs ; du 9 avril de 6.967.435 frs ; du 17 avril de 12.345.384 frs ; du 20 mai de 28.844.133 frs ; du 5 juin de 1.038.541 frs ; du 20 juillet de 23.954.349 frs ; du 10 août de 1.156.982 frs ; du 9 septembre de 2.660.114 frs ; du 13 octobre de 20.073.780 frs ; du 16 novembre de 2.624.872 frs ; du 28 décembre 1992 de 436.788 frs.États du montant des rôles d'impôt sur les revenus, taxes accessoires, amendes et droits divers. (n° direction générale des impôts 1656) - versements de la taxe sur les salaires (sans émission de rôle) - du : 3 mars1992 de 6.284.035 frs ; du 6 mars de 4.649.576 frs ; du 9 avril de 5.744.421 frs ; du 20 mai de 4.981.010 frs ; du 5 juin de 5.259.172 frs ; du 20 juillet de 5.097.229 frs ; du 10 août de 5.540.898 frs ; du 9 septembre de 4.713.604 frs ; du 13 octobre de 4.923.655 frs ; du 16 novembre de 5.179 883 frs ; du 28 décembre de 4.967.130 frs. - 1992