Archives contemporaines

1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993
- 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993
  - 1671 W 8-9 - Année 1991 - 1991
    1671 W 8 - États du montant des rôles (direction générale des impôts) d'impôt sur le revenu - Contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 28 février 1991 pour 5.961.857 frs ; le 31 mars pour 1.449.954 frs ; le 30 avril pour 445.041 frs ; le 31 mai pour 57 395 frs ; le 30 juin pour 245.860 frs ; le 31 juillet pour 225.575 frs ; le 31 août pour 516.712 frs ; le 30/09 pour 465.675 frs ; le 31 octobre pour 668.460 frs ; le 30 novembre pour 322.823 frs ; le 31 décembre pour 600.409 frs - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 28 février pour 6.259.494 frs ; le 31 mars pour 514.924 frs ; le 30 avril pour 34.002 frs ; le 31 mai pour 228.815 frs ; le 30 juin pour 3.343.723 frs ; le 31 juillet pour 1.176.507 frs ; le 31 août pour 959.025 frs ; le 30 septembre pour 20.786 frs ; le 31 octobre pour 651.186 frs ; le 30 novembre pour 11.672.286 frs ; le 31 décembre pour 172.492 frs ; États du montant des rôles de prélèvement social l % (direction générale des impôts) mis en recouvrement le : 30 juin pour 145.694 frs ; le 30 novembre pour 32.549 frs.
    États du montant des rôles d'Impôt sur le revenu, 1% social, contribution sociale généralisée, (sur revenus de 1989 et 1990) (n° direction générale des impôts 1656) mis en recouvrement le : 28 février 1991 pour 3.416.414 frs : le 15 mars pour 277.375 frs ; le 31 mai pour 1.314.640 frs ; le 20 juillet pour 85.390.248 frs ; le 31 juillet pour 858.601 frs. 117.078.612 frs, et pour 85.977.498 frs ; le 31 août pour 83.496.602 frs ; le 30 septembre pour 2.158.888 frs ; le 16 octobre pour 3.383.111 frs ; le 31/10 pour 1.708.231 frs et 6.593.713 frs : le 30 novembre pour 8.926.091 frs ; le 31 décembre pour 44.214 frs. 759.030 frs et 7.023.414 frs ; États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions, droits divers (n° direction générale des impôts 1838) - versements sans émission de rôle, sur titre de perception - du : 29 mars de 11.971 frs : du 30 avril de 1.483 frs : du 28 juin de 103.426 frs ; du 30 août de 270 frs ; du 31 octobre de 162.829 frs ; du 31 décembre de 23.650 frs.
    
    États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions, droits divers (n° direction générale des impôts 1838 MI) - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 31 mars 1991 pour 222.477 frs ; le 30 avril pour 64.827 frs ; le 31 mai pour 1.188.863 frs ; le 30 juin pour 1.244.878 frs ; le 31 juillet pour 234.679 frs ; le 31 août pour 286 528 frs ; le 30 septembre pour 192.444 frs ; le 31 octobre pour 70.950 frs ; le 30 novembre pour 63.590 frs ; le 31 décembre 1991 pour 3.077.648 frs - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 31 mars pour 1.199.837 frs ; le 30 avril pour 1.655.457 frs ; le 31 juillet pour 564.872 frs ; le 31 août pour 57.884 frs ; le 30 septembre pour 288.158 frs ; le 31 octobre pour 813.242 frs ; le 30 novembre pour 152.931 frs ; te 31 décembre pour 27.629 frs - 1991

Cote

Date

Première année communicable: 2042

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