1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993 1671 W 4-5 - Année 1989 - 1989 Cote 1671 W 4-5 Date 1989 Mots-clés matière Fiscalité ETAT DU MONTANT DES ROLES Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113243721915dEb1G.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1671 W 4 - États du montant des rôles d'impôts sur les revenus, taxes accessoires et droits divers (n° direction générale des impôts 1656) - versements de la taxe sur les salaires sans émission de rôle des mois de : janvier 1988 pour : 6.920.272 frs ; février 1988 pour : 4.195.739 frs ; mars 88 pour : 4.110.315 frs ; avril 1988 pour : 4.643.075 frs ; mai 1988 pour : 4.683.841 frs ; juin 1988 pour : 4.198.461 frs ; juillet 1988 pour : 4.390.477 frs ; août 1988 pour : 3.817.393 frs ; septembre 1988 pour : 4.537.417 frs ; octobre 1988 pour : 2.958.413 frs : novembre 1988 pour : 6.204.626 frs ; décembre 1988 pour : 4.784.422 frs (31 décembre 1989) États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, imposition forfaitaire et annuelle et droits divers (n° DGI 1838) - versements spontanés d'impôt sur les société sans émission de rôle - État du 13/02/1989 de 918.821 frs ; du 10 mars de : 368.788 frs ; du 12 avril de : 17.319.753 frs ; du 16 mai de : 13.084.214 frs ; du 15 juin de : 1.650.909 frs : du 11 juillet de 20.616.723 frs ; du 9 août de : 4.746.223 frs ; du 13 septembre de 351.141 frs ; du 7 novembre de : 15.936.638 frs ; du 9 novembre dev : 4.565.315 frs ; du 12 décembre de : 592.028 frs et du 10 janvier 1990 de 16.535.850 frsÉtats du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, imposition forfaitaire et annuelle et droits divers (n° direction générale des impôts 1838) - versements sur titres de perception - États du 31 janvier1989 de 8.639 frs ; du 31 mai de : 236.964 frs ; du 30 juin de 269 852 frs ; du 31 août de 414.245 frs ; du 30 novembre de 171.538 frs et du 29 décembre de 2.627 frsÉtats du montant des rôles d'impôt sur le revenu, de prélèvement de 1 % et 0,4 % social (n° direction générale des impôts 1656) mis en recouvrement le : 31 mars 1989 pour 9.234.338 frs ; le 15 avril pour 5.668.421 frs ; le 15 mai pour 295.896 frs ; le 20 juillet pour 58.168.074 frs et 73.012.777 frs ; le 31 août pour 86.945.231 frs.1.710.644 frs et 58.497.186 frs ; le 30 septembre pour 37.341.010 frs ; le 31 décembre 1989 pour 984.246 frs et 20.494.926 frsÉtats du montant des rôles d'impôt sur les sociétés d'imposition forfaitaire et annuelle et droits divers (n° direction générale des impôts 1838 MI) - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 31 mars 1989 pour 951.759 frs ; le 31 mai pour 414.330 frs ; le 30 juin pour 11.000 frs ; le30 septembre pour 986.097 frs ; le 31 décembre pour 804.754 frs- Contrôle sur pièces et autres impositions mis en recouvrement le : 31mars 1989 pour 220.877 frs ; le 31 mai pour 568.130 frs ; le 30 juin pour 385.353 frs ; le 30 septembre pour 493.052 frs ; le 31 décembre 1989 pour 485.987 frs - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 31 mars1989 pour 220.877 frs ; le 31 mai pour 568.130 frs ; le 30 juin pour 385.353 frs ; le 30 septembre pour 493.052 frs ; le 31 décembre 1989 pour 485.987 frsÉtats du montant des rôles de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 30 septembre l 989 pour 68.920 frs ; le 31 décembre 1989 pour 33.135 frs - Contrôle sur pièce et autres impositions - mis en recouvrement le : 28 février 1989 pour 62.601 frs ; le 31 mars pour 80.441 frs ; le 31 mai pour 87.087 frs ; le 30 juin pour 129.806 frs. Le 30 septembre pour 52.825 frs ; le 31 décembre pour 54.685 frs (31 décembre 1989) - 1989 1671 W 5 - États du montant des rôles d'impôt sur le revenu (mécanographies) - Contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 28 février 1989 pour 1.351.129 frs ; le31 mars pour 999.243 frs ; le 30 avril pour 257.220 frs ; le31 mai pour 84.114 frs ; le 30 juin pour 211.566 frs ; le31 juillet pour 465.279 frs ; le 30 septembre pour 684.520 frs ; le 30 novembre pour 1.908.217 frs ; le 31 décembre 1989 pour 776.627 frs. - Contrôle fiscal sur place - mis en recouvrement le : 28 février 1989 pour 1.075.727 frs ; le 31 mars pour 159.009 frs ; le 30 avril pour 259.263 frs ; le 30 juin pour 369.135 frs ; le 31/07 pour 206.878 frs ; le 30/09 pour 1.181.275 frs ; le 30 novembre pour 836.020 frs ; le 31 décembre pour 1.070.617 frs États du montant des rôles généraux et supplémentaires d'impôts directs locaux et de taxes annexes n° DGI 1376 et états annexés (n° direction générale des impôts 1377) de développement pour l'ensemble du département : du 28 avril 1989 de 158.659 frs. De 1.158.466 frs. 1.583.026 frs et 1.122.543 frs ; du 15 septembre1989 de 169.350.590 frs ; du 10 novembre de 17.148 frs, 692.399 frs. 420.568 frs et 348.336 frs ; du 8 décembre 1989 de 1.355.190 frs, de 17.882 frs et de 323.097 frs.États du montant des rôles généraux et supplémentaires (n° direction générale des impôtsI 1276) des taxes d'habitation, taxes foncières et taxes additionnelles incorporées du 28 avril 1989 de 164.272 frs ; du 31 juillet 1989 de 212.180.157 frs et 65.903.029 frs ; du 29 septembre de 43.441.113 frs ; du 10 novembre de 97.492 frs et 115.706 frs ; du 8 décembre 1989 de 3.566 frsÉtats du montant des rôles (primitifs) des redevances des mines (n° direction générale des impôts 1403) mis en recouivrement le 31 décembre 1989 pour 72 frs (31 décembre 1989) - 1989
