Archives contemporaines

1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993
- 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993
  - 1671 W 2-3 - Année 1988 - 1988
    1671 W 2 - États du montant des rôles d'impôt sur les revenus, taxes accessoires, amendes et droits divers. (n° DG1 1656) -versements de la taxe sur les salaires (sans émission de rôle) du 9 février 1988 de 5.025.844 frs ; du 14 mars de 5.877.940 frs ; du 15 avril de 3.790.364 frs ; du 10 mai de 4.223.-384 frs ; du 7 juin de 4.348.341 frs ; du 11 juillet de 4.481.148 frs ; du 5 août de 4.611.726 frs ; du 8 septembre de 3.631.043 frs ; du 13 octobre de 3.583.362 frs ; du 10 novembre de 4.267 355 frs ; du 13 décembre de 3.456.478 frs ; du 11 janvier 1989 de 4.518.159 frs (31 décembre 1998)
    
    États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire et annuelle et de droits divers (direction générale des impôts n° 1838) - versements sans émission de rôle - spontanés - du 9 février1988 de 411.313 frs : du 14 mars de 528.933 frs ; du 15 avril de15.788.947 frs ; du 10 mai de 10.331.649 frs ; du 7 juin de 756.706 frs ; du 11 juillet de 17.788.657 frs ; du 5 août de 2 912.030 frs ; du 8 septembre de 461.055 frs ; du 13 octobre de 15.555.287 frs ; du 10 novembre de 759.887 frs ; du 13 décembre 1988 de 1.051.575 frs ; du 1er janvier 1989 de 15.478.235 frs. (31 décembre 1998)
    
    Versements sans émission de rôle - sur titre de perception du : 29 février 1988 de 66 frs ; du 31 mars de 4.722 frs ; du 31 mai de 1.838 frs ; du 29 juillet de 318.303 frs ; du 24 août de 892 frs ; du 30 septembre 1988 de 7.921 frs (30 septembre 1988)
    
    État du montant des rôles - année 1988 - rôles primitifs des redevances des mines - mise en recouvrement : 31 octobre 1988 pour 72 frs (31 octobre 1988)
    
    États du montant des rôles (direction générale des impôts) d'impôt sur le revenu - Contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 28 février 1988 pour 1.096.963 frs ; le 31 mars pour 268.726 frs ; le 30 avril pour 258.881 frs ; le 31 mai pour 730.709 frs ; le 30 juin pour 499.815 frs ; le 31 juillet pour 411.098 frs ; le 30 septembre pour 803.150 frs ; le 31 octobre pour 422 887 frs ; le 30 novembre pour 653.383 frs ; le 31 décembre1988 pour 990.160 frs (31 décembre 1998)
    
    États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 bis) de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 31 mars pour 75.350 frs ; le 30 juin pour 298.900 frs ; le 30 septembre pour 133.196 frs ; le 31 décembre 1988 pour 188.576 frs. (31 décembre 1998)
    
    États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions, droits divers (n° DGI 1838 MI) - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le 31 mars pour 664.204 frs ; le 30 juin pour 267.035 frs ; le 30 septembre pour 368.926 frs ; le 31 décembre 1988 pour 762.720 frs. - Contrôles sur place - mise en recouvrement le 31 mars pour 214.069 frs ; le 30 juin pour 414.935 frs ; le 30 septembre pour 254.786 frs ; le 31 décembre 1988 pour 825.870 frs. (31 décembre 1998) - 1988

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Date

Première année communicable: 2039

Mots-clés matière

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