1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993 1671 W 2-3 - Année 1988 - 1988 Cote 1671 W 2-3 Date 1988 Mots-clés matière Fiscalité ETAT DU MONTANT DES ROLES Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372191ag7Ci7.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1671 W 2 - États du montant des rôles d'impôt sur les revenus, taxes accessoires, amendes et droits divers. (n° DG1 1656) -versements de la taxe sur les salaires (sans émission de rôle) du 9 février 1988 de 5.025.844 frs ; du 14 mars de 5.877.940 frs ; du 15 avril de 3.790.364 frs ; du 10 mai de 4.223.-384 frs ; du 7 juin de 4.348.341 frs ; du 11 juillet de 4.481.148 frs ; du 5 août de 4.611.726 frs ; du 8 septembre de 3.631.043 frs ; du 13 octobre de 3.583.362 frs ; du 10 novembre de 4.267 355 frs ; du 13 décembre de 3.456.478 frs ; du 11 janvier 1989 de 4.518.159 frs (31 décembre 1998) États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire et annuelle et de droits divers (direction générale des impôts n° 1838) - versements sans émission de rôle - spontanés - du 9 février1988 de 411.313 frs : du 14 mars de 528.933 frs ; du 15 avril de15.788.947 frs ; du 10 mai de 10.331.649 frs ; du 7 juin de 756.706 frs ; du 11 juillet de 17.788.657 frs ; du 5 août de 2 912.030 frs ; du 8 septembre de 461.055 frs ; du 13 octobre de 15.555.287 frs ; du 10 novembre de 759.887 frs ; du 13 décembre 1988 de 1.051.575 frs ; du 1er janvier 1989 de 15.478.235 frs. (31 décembre 1998) Versements sans émission de rôle - sur titre de perception du : 29 février 1988 de 66 frs ; du 31 mars de 4.722 frs ; du 31 mai de 1.838 frs ; du 29 juillet de 318.303 frs ; du 24 août de 892 frs ; du 30 septembre 1988 de 7.921 frs (30 septembre 1988) État du montant des rôles - année 1988 - rôles primitifs des redevances des mines - mise en recouvrement : 31 octobre 1988 pour 72 frs (31 octobre 1988) États du montant des rôles (direction générale des impôts) d'impôt sur le revenu - Contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 28 février 1988 pour 1.096.963 frs ; le 31 mars pour 268.726 frs ; le 30 avril pour 258.881 frs ; le 31 mai pour 730.709 frs ; le 30 juin pour 499.815 frs ; le 31 juillet pour 411.098 frs ; le 30 septembre pour 803.150 frs ; le 31 octobre pour 422 887 frs ; le 30 novembre pour 653.383 frs ; le 31 décembre1988 pour 990.160 frs (31 décembre 1998) États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 bis) de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 31 mars pour 75.350 frs ; le 30 juin pour 298.900 frs ; le 30 septembre pour 133.196 frs ; le 31 décembre 1988 pour 188.576 frs. (31 décembre 1998) États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions, droits divers (n° DGI 1838 MI) - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le 31 mars pour 664.204 frs ; le 30 juin pour 267.035 frs ; le 30 septembre pour 368.926 frs ; le 31 décembre 1988 pour 762.720 frs. - Contrôles sur place - mise en recouvrement le 31 mars pour 214.069 frs ; le 30 juin pour 414.935 frs ; le 30 septembre pour 254.786 frs ; le 31 décembre 1988 pour 825.870 frs. (31 décembre 1998) - 1988 1671 W 3 - État du montant des rôles du prélèvement social 1% mis en recouvrement le 31 octobre 1988 pour 29.748 frs (31 octobre1988) Certificats du 4 juillet 1988 de réduction de prise en charge dans le rôle 11 d'impôts sur le revenus des secteurs d'assiette de : Aurillac-Gare : 14867 frs, Aurillac-Préfecture : 11253 frs, Aurillac-Banlieue : 1844 frs, Laroquebrou : 2156 frs. Mauriac : 9588 frs et 33099 frs. Riom-ès Montagnes 5627 frs. Saint Flour : 1580 frs et 7283 frs, Murat : 5923 frs, 1046 frs, 2578 frs et 309 frs. États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 M) d'impôt sur le revenu de prélèvement 1% et 0.4% social mis en recouvrement les : 15 avril pour 299.918 frs et 5.301.501 frs ; 20 juillet : 43.014.807 frs et 73.875.432 frs ; 31 juillet : 102.281.805 frs ; 31/08 : 1.503.233 frs et 60.417.632 frs ; 30 septembre : 22.783.980 frs ; 31 octobre : 1.810.358 frs ; 30 novembre : 12.069 816 frs et 470.469 frs : 31 décembre : 27578 frs et 8.289.516 frsÉtats du montant des rôles (Direction générale des impôts) d'impôt sur le revenu - contrôle fiscal sur place - mis en recouvrement le : 29 février pour 618.040 frs ; le 31 mars pour 1.386.857 frs ; le 30 avril pour 185.528 frs ; le 31 mai pour 656.439 frs ; le 30 juin pour 671.193 frs ; le 31 juillet pour 648.185 frs ; le 30 septembre pour 3.301.120 frs ; le 31 octobre pour 211.188 frs ; le 30 novembre pour 21.089 frs ; le 31 décembre 1988 pour 1.037.920 frsÉtats du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 bis MI) de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 30 juin pour 3.572 frs et le 31 décembre 1988 pour 11.087 frs (31 décembre 1988) États du montant des rôles (généraux et supplémentaires) d'impôts directs locaux et des taxes annexes n° DGI 1376 T : du 30 avril : pour 116.719 frs. 344.009 frs, 1.023.716 frs, 148.052 frs ; du 29 juillet : pour 11.834 frs ; du 15 septembre : pour 56.038.889 frs ; du 31 octobre : pour 131.705 frs. 325.556 frs.303.903 frs ; du 9 décembre : pour 3.280 frs, 309.825 frs, 20.268 frs (9 décembre 1988) États du montant des rôles (feuilles de tête et récapitulation départementale) généraux et supplémentaires des taxes d'habitation, taxes foncières et additionnelles incorporées n° DGI 1276 : du 30 avril : pour 601.997 frs ; du 29 juillet pour : 202.219.793 frs et 59.368.566 frs ; du 30 septembre pour : 40.271.835 frs ; du 31 octobre pour : 42.117 frs et 259.693 frs ; du 9 décembre pour ; 8.206 frs (9 décembre 1988) - 1988