Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 114
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 20 mars 2008
Présentation du contenu
Documents comptables, 1995-2006 ; subventions de l'Etat, 1980-2006 ; marchés de fournitures et de services, 1999-2005 ; dossiers de contentieux, 1991-2000 ; dossiers de travaux, 1998-2006 ; dossiers divers, 1993-2006
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière