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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 114
Modalités d'entrée
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Versement
jeudi 20 mars 2008
Présentation du contenu
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Documents comptables, 1995-2006 ; subventions de l'Etat, 1980-2006 ; marchés de fournitures et de services, 1999-2005 ; dossiers de contentieux, 1991-2000 ; dossiers de travaux, 1998-2006 ; dossiers divers, 1993-2006
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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