1928 W 1-34 - DDEA - Secrétariat général - Bureau du pilotage, de l'appui et du contrôle - 1975-2008 1928 W 1-34 - Contentieux - 1975-2008 1928 W 1-34 - Tribunal administratif - 1975-2008 1928 W 23 - Accès aux terrains Roudergues - Arnal à Saint-Etienne-de-Maurs, 1990-1991Affaire Mas à Saint-Julien-de-Toursac, 1991-1992Zone industrielle "les Sagnes" à Polminhac, 1990Plan d'occupation des sols de Sansac-de-Marmiesse, 1997Aménagement du bourg de Chalinargues, 1999-2000Acquisition Bex à Saint-Etienne-de-Maurs, 1992RN 120, élargissement Bellevue à Ytrac, 1992Affaire Roussilhe à Saint-Julien-de-Toursac, 1989-1991Affaire Lombard, déviation de Saint-Flour, 1989-1990Affaire Nicolas à Saint-Mamet, 1996-1998Affaire Momboisse "les Estresses" à Saint-Etienne-de-Maurs, 1987-1994 - 1987-2000 Cote 1928 W 23 Date 1987-2000 Première année communicable 2076 Mots-clés matière CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DOSSIER DE PROCEDURE
