- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 34
Métrage linéaire : 4,50
Nom du producteur
- Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture - Secrétariat général. Bureau du pilotage, de l'appui et du contrôle
Modalités d'entrée
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mardi 26 mai 2009
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de contentieux administratifs, 1975-2008.
- Accroissements
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4,50
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur.
- Mots-clés matière
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