Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 34
Métrage linéaire : 4,50
Nombre d'éléments : 34
Métrage linéaire : 4,50
Nom du producteur
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture - Secrétariat général. Bureau du pilotage, de l'appui et du contrôle
Modalités d'entrée
mardi 26 mai 2009
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de contentieux administratifs, 1975-2008.
Accroissements
4,50
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur.
Mots-clés matière