1928 W 12 - Association "bien vivre au Trioulou", demande d'annulation de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile (03 - 11 et 12), 2003-2004Consorts Auriel / Etat et Serre, commune de Saint-Etienne-de-Chomeil, 2003-2004De la Vaissière / commune de Trémouille (04 - 02), 2004 2005 - 2003-2005 - Archives contemporaines

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1928 W 12 - Association "bien vivre au Trioulou", demande d'annulation de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile (03 - 11 et 12), 2003-2004Consorts Auriel / Etat et Serre, commune de Saint-Etienne-de-Chomeil, 2003-2004De la Vaissière / commune de Trémouille (04 - 02), 2004 2005 - 2003-2005

1928 W 1-34 - DDEA - Secrétariat général - Bureau du pilotage, de l'appui et du contrôle - 1975-2008
- 1928 W 1-34 - Contentieux - 1975-2008
  - 1928 W 1-34 - Tribunal administratif - 1975-2008
    1928 W 12 - Association "bien vivre au Trioulou", demande d'annulation de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile (03 - 11 et 12), 2003-2004
    Consorts Auriel / Etat et Serre, commune de Saint-Etienne-de-Chomeil, 2003-2004
    De la Vaissière / commune de Trémouille (04 - 02), 2004 2005 - 2003-2005

Cote

Date

Première année communicable: 2081

Mots-clés matière