1279 W 1-12 - Préfecture du Cantal - Affaires foncières et environnement - 1968-1986 1279 W 1-12 - Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture - 1968-1986 1279 W 6-7 - Année 1984 - 1984 1279 W 7 - - Réunion du 30 mai 1984 - procès-verbal - avis et dossiers des affaires suivantes. Formation spécialisée chargée d'examiner les projets d'opérations poursuivis par les collectivités locales : Mauriac - acquisition par la commune d'un immeuble situé place Georges PompidouSection financière : Champs-sur-Tarentaine-Marchal - révision du loyer de la caserne de gendarmerie à la suite de travaux d'économie d'énergie. Montsalvy - révision du loyer de la caserne de gendarmerie à la suite des travaux d'économie d'énergiePierrefort - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie- Réunion du 27 août 1984 - procès-verbal - avis et dossiers des affaires suivantes. Formation spécialisée chargée d'examiner les projets d'opérations poursuivie par les collectivités locales : Siran - acquisition par la commune des terrains nécessaire à la réalisation d'un lotissement communalAurillac - acqusition par la ville d'Aurillac d'un immeuble situé 21, rue de la CosteSection financière : Marcenat et Landeyrat - acquisition par l'institut national de la recherche agronomique d'un ensemble d'immeubles dans ces deux communesAurillac - prise à bail par l'État (direction départementale de l'équipement) de locaux à Aurillac usage de bureaux, rue de FirminyAurillac - renouvellement du bail de la trésorerie principaleRuynes-en-Margeride - prise à bail par l'État (comptabilité publique) de locauxMaurs - prise à bail par l'État de la perceptionPleaux - renouvellement du bail de la caserne de gendarmerieMassic - prise à bail par l'État de la perception- Réunion du 29 octobre 1984 - procès-verbal - avis et dossiers des affaires suivantes. Formation spécialisée chargée d'examiner les projets d'opérations poursuivie par les collectivités locales : Reilhac - acquisition par la commune du terrain nécessaire à la réalisation d'un lotissement communalCrandelles - acquisition par la commune de terrains en vue de l'aménagement du bourg et de la Bouygues-Nord (utilité publique) - Réunion du 20 décembre 1984 - procès-verbal - avis et dossiers des affaires suivantes. Section financière : Neussargues - prise à bail d'un logement et d'une partie de locaux de service et techniques à construire par l'office départemental d'habitation à loyer modéré en extension de la caserne de gendarmerieMarcenat - prise à bail d'une caserne de gendarmerie à construire par la communeRiom-ès-Montagnes - acquisition par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal d'un ensemble immobilier- Formation spécialisée chargée d'examiner les projets d'opérations poursuivis par les collectivités locales : Crandelles - acquisition par la commune de terrains en vue de l'aménagement du bourg de la Bouygues-Nord (2e examen) - 1984 Cote 1279 W 7 Date 1984 Mots-clés matière Immobilier équipement Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372175Jfq09q.moteur=arko_default_6065ca0f169da