Cote
Date
Présentation du contenu
- Expertise Vidal contre Pagis (1868) ;
- Arbitrage Delmas-Combrouze (1868) ;
- Arbitrage Delpeut-Fressanges (1868) ;
- Expertise pour MM. Lescure (1869) ;
- Expertise Miquel contre Diernat (1869-1873) ;
- Vérification en matière criminelle de l'écriture Serre (1872) ;
- Bornage Violle-Queuille-Baillit d'Albos (1872) ;
- Expertise Miquel et Dupuy contre les époux Dolivier-Excourbaniès (1872) ;
- Plantation de bornes entre les cohéritiers Delmas de Trébiac (1874) ;
- Litige entre Antoinette Galvaing et François Bornes de Trébiac (1874) ;
- Etat des lieux Beaudonnet-Broquin (1878) ;
- Bornage Broc et autres (1880) ;
- Expertise Carrayrou-Achalme (1881) ;
- Partage des communaux de Verlhac (1883-1887) ;
- Partage Counil-Andrieux à Trébiac (1883) ;
- Arbitrage Lapeyre-Delmas de Trébiac (1886) ;
- Procès-verbal de constat Lamouroux-Broussoles (1886) ;
- Partage des communaux d'Artiges (1886) ;
- Comptes Dupuy avec Chazal et Lavergne (1887) ;
- Litige Troupel-Meylhenc contre Bancharel (1887) ;
- Comptes Lora-Durand (1889) ;
- Règlement de travaux entre la commune de Mauriac et la maison Thorrand et Cie de Voreppe (Isère) pour la construction d'un château d'eau (1889).
Sources internes
Partage des communaux des sections de Verlhac : voir plan coté 93 Fi 351.
Mots-clés lieu
Mots-clés personne
Mots-clés matière
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