- Code et lois usuelles classées par ordre alphabétique présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec la droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles précédés des lois constitutionnelles accompagnés d'une table alphabétique et d'une table chronologique
- Documentation générale et statistiques
- Droit et Justice
- Bibliothèque administrative
-
- Périodique bibliothèque
- Cote
-
- Année d'édition
-
Description physique
- Périodique bibliothèque
- Administrations diverses d'Etat ou de services déconcentrés
- Présentation du contenu
-
Publications périodiques, régulières ou non, émanant de diverses administrations
- Permalien de la notice