Présentation du contenu
En vue de savoir ce qui s'est passé jusqu'au 1er juillet 1813, à raison des biens que possédaient les communes lors de la publication de la loi du 20 mars 1813.
Mots-clés matière
- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
Permalien de la notice