Retraite des agents de la préfecture et des sous-préfectures puis des agents assimilés1 : projet de création d'une caisse et premier règlement (1823-1830), renseignements fournis à d'autres départements (1835-1878), documentation nationale sur l'institution (1832, 1919). Organisation : statuts et modifications des statuts, règles et conditions d'admission, application de la réglementation nationale à la caisse du Cantal, cas particuliers (1833-1947). Question particulière de l'admission des agents-voyers : négociation puis introduction (1854-1861), cas particulier des agents-voyers dont les emplois furent supprimés au 1er janvier 1889 et liquidation de leurs pensions2 (1889-1892). Taux des pensions, ponctions sur les pensions : majorations, indemnités exceptionnelles, prélèvements déflationnistes, procédure d'attribution de mesures exceptionnelles (1919-1937). Capital et revenus de la caisse : placement par acquisition de rentes d'Etat (1830-19373), produit annuel de ces rentes4 (1830-1856), proposition de conversion (1862), versement des retenues sur traitements à la Caisse des dépôts (1830 et 18375, 1921-19226). Situation financière : états récapitulatifs (1849, 1859, 1889) et relevés nominatifs (1892, 1840-19367). - 1823-1937 - Recherche globale

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Retraite des agents de la préfecture et des sous-préfectures puis des agents assimilés1 : projet de création d'une caisse et premier règlement (1823-1830), renseignements fournis à d'autres départements (1835-1878), documentation nationale sur l'institution (1832, 1919). Organisation : statuts et modifications des statuts, règles et conditions d'admission, application de la réglementation nationale à la caisse du Cantal, cas particuliers (1833-1947). Question particulière de l'admission des agents-voyers : négociation puis introduction (1854-1861), cas particulier des agents-voyers dont les emplois furent supprimés au 1er janvier 1889 et liquidation de leurs pensions2 (1889-1892). Taux des pensions, ponctions sur les pensions : majorations, indemnités exceptionnelles, prélèvements déflationnistes, procédure d'attribution de mesures exceptionnelles (1919-1937). Capital et revenus de la caisse : placement par acquisition de rentes d'Etat (1830-19373), produit annuel de ces rentes4 (1830-1856), proposition de conversion (1862), versement des retenues sur traitements à la Caisse des dépôts (1830 et 18375, 1921-19226). Situation financière : états récapitulatifs (1849, 1859, 1889) et relevés nominatifs (1892, 1840-19367). - 1823-1937

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Série N - Administration et comptabilité départementales - 1792-1954
- Caisse départementale des retraites (créée par ordonnance du 1er avril 1830)
  - Organisation et fonctionnement général
    Retraite des agents de la préfecture et des sous-préfectures puis des agents assimilés1 : projet de création d'une caisse et premier règlement (1823-1830), renseignements fournis à d'autres départements (1835-1878), documentation nationale sur l'institution (1832, 1919).
    Organisation : statuts et modifications des statuts, règles et conditions d'admission, application de la réglementation nationale à la caisse du Cantal, cas particuliers (1833-1947).
    Question particulière de l'admission des agents-voyers : négociation puis introduction (1854-1861), cas particulier des agents-voyers dont les emplois furent supprimés au 1er janvier 1889 et liquidation de leurs pensions2 (1889-1892).
    Taux des pensions, ponctions sur les pensions : majorations, indemnités exceptionnelles, prélèvements déflationnistes, procédure d'attribution de mesures exceptionnelles (1919-1937).
    Capital et revenus de la caisse : placement par acquisition de rentes d'Etat (1830-19373), produit annuel de ces rentes4 (1830-1856), proposition de conversion (1862), versement des retenues sur traitements à la Caisse des dépôts (1830 et 18375, 1921-19226).
    Situation financière : états récapitulatifs (1849, 1859, 1889) et relevés nominatifs (1892, 1840-19367). - 1823-1937

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire

1) Archiviste départemental, agents-voyers.

2) Voir aussi les dossiers individuels cotés 5 N 4 et 5.

3 et 4) Tableau récapitulatif tenu à jour.

5) Spécimens.

6) Relevé nominatif.

7) Tableau récapitulatif tenu à jour.

Mots-clés matière

Retraite

Cantal. Conseil départemental

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