Autres données descriptives
Commentaire
Instituée par arrêté préfectoral du 10 mars 1854 en exécution de la circulaire du 5 mai 1852 en application du décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative. N.B. Lors de l'enquête de 1883 sur ces institutions, on parle alternativement de commission d'architecture et de conseil des bâtiments civils, nom fixé à partir du milieu de 1894 environ.
Mots-clés matière
- Architecture
- Cantal. Conseil départemental
Permalien de la notice