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Organisation et règlement : correspondance ministérielle, instructions, documentation fournie par d'autres départements (1837-1867) ; élaboration du règlement spécifique (1866, 1874) ; organisation du concours de recrutement de l'architecte (1872-1874). - 1837-1874

Série N - Administration et comptabilité départementales - 1792-1954
- Bâtiments et immeubles départementaux. Mobilier départemental. Service départemental et commission départementale d'architecture
  - Service départemental d'architecture
    Organisation et règlement : correspondance ministérielle, instructions, documentation fournie par d'autres départements (1837-1867) ; élaboration du règlement spécifique (1866, 1874) ; organisation du concours de recrutement de l'architecte (1872-1874). - 1837-1874

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