Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Vic-sur-Cère Biens de 2e origine Mots-clés lieu Vic-sur-Cère (Cantal, France ; canton) Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855Wqv6Bj.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1619 - Sommier des biens et revenus des émigrés - 1792-an VII 1 Q 1620 - Sommier des comptes ouverts pour l'administration des biens confisqués ou séquestrés - 1792-an VII 1 Q 1621 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens des émigrés (partie de registre, feuillets 1 à 15) et relevé de la contribution foncière (autre partie de registre, feuillets 18 et 19) - 1792-an VII 1 Q 1622 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens des personnes recluses (partie de registre, feuillets 1 à 9) - an III-an VII 1 Q 1623 - Enregistrement des extraits de jugements portant condamnation d'amendes à l'encontre des conscrits réfractaires - 1806-1807 1 Q 1624-1626 - Sommiers des conscrits réfractaires condamnés au paiement d'une amende - an XII-1813 1 Q 1627 - Sommiers des déserteurs des classes de 1806 à 1809, condamnés au paiement de l'amende de quinze cents francs (partie de registre, feuillets 1 à 9) - 1810
