Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureaux de Maurs Biens de 1ère et 2ème origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855hYlmhV.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1519 - Sommier des biens corporels et incorporels de toute origine affermés et placés sous séquestre - 1792-1811 1 Q 1520 - Sommier des biens des émigrés et enregistrement des recettes et dépenses faites pour leur administration - Sans date 1 Q 1521-1522 - Sommier de liquidation des baux à ferme et des arrérages de rentes - an VIII-an XII 1 Q 1523 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens des émigrés et des contumax - 1793-1831 1 Q 1525 - Sommier des biens affectés à la dotation de la légion d'honneur, puis cédés à la caisse d'amortissement, puis revendus au profit de cette dernière (partie de registre, feuillets 1 à 3) - an XII-1822 1 Q 1526-1527 - Sommier des comptes ouverts - an II-1811 1 Q 1528-1529 - Enregistrement des recouvrements des amendes infligées aux conscrits réfractaires et aux déserteurs - an XII-1812 1 Q 1530 - Dossier concernant la succession du citoyen Latour (Jean-François) acquéreur de biens de la caisse d'amortissement situés à Cayrols ; autre dossier relatif à la démolition de la chapelle de Notre Dame du Pont à Leynhac. Correspondance et pièces à l'appui des registres - 1791-1825
