1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Laroquebrou Biens de 1ère et 2ème origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855ifvwU0.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1490 - Enregistrerment des recettes et dépenses résultant de l'administration des biens séquestrés sur les émigrés - 1792-an XIV 1 Q 1491 - Sommier des comptes ouverts pour l'administration des biens confisqués ou séquestrés - an III-an IV 1 Q 1492 - Sommier des comptes ouverts pour l'administration des biens confisqués ou séquestrés (1e partie de registre pages 3 à 27). Enregistrement des biens des prévenus d'émigration (2e partie de registre pages 33 à 44) - Sans date 1 Q 1493 - Enregistrement des amendes infligées aux déserteurs (partie de registre, feuillets 1 à 3). Relevé des biens disponibles et aliénables au1er janvier 1808 (partie de registre feuillets 6 à 8) - 1806-1817 1 Q 1494 - Correspondance et pièces à l'appui des registres - an II-1808