Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Comptabilité des biens nationaux Décomptes Minutes Biens de 2ème origine Etats et décomptes Mots-clés matière Vente des biens nationaux Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855wJdL5r.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1406 - Etats des décomptes arrêtés par le directeur des domaines Reliquat des décomptes dus au 1er janvier 1822 Décomptes à régler en 1813 et en 1821 Tableaux du produit des décomptes - 1806-1822
