1 Q 1366 - Sommier des comptes ouverts aux acquéreurs des biens vendus en application des lois des 28 ventôse et 6 floréal an IV, pour l'ensemble du département - Sans date - Recherche globale

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1 Q 1366 - Sommier des comptes ouverts aux acquéreurs des biens vendus en application des lois des 28 ventôse et 6 floréal an IV, pour l'ensemble du département - Sans date

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement
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        Sommier des comptes
        1 Q 1366 - Sommier des comptes ouverts aux acquéreurs des biens vendus en application des lois des 28 ventôse et 6 floréal an IV, pour l'ensemble du département - Sans date

Cote

Date

Description physique

1 registre de 198 feuillets

Mots-clés matière

Acquéreur
Vente des biens nationaux
Biens nationaux

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