- Cote
-
- Date
-
Description physique
- 15 cahiers et 14 pièces
- Présentation du contenu
-
- conversion en inscriptions de rentes des revenus des biens vendus avec jouissance du 1 janvier 1814
- paiement aux communes des revenus, des annés 1814 et 1815 et de quatre mois de 1816, des biens non vendus.
- Mots-clés matière
-
- Rente
- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
- Permalien de la notice