- Cote
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- Date
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Description physique
- 15 cahiers et 14 pièces
- Présentation du contenu
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- conversion en inscriptions de rentes des revenus des biens vendus avec jouissance du 1 janvier 1814
- paiement aux communes des revenus, des annés 1814 et 1815 et de quatre mois de 1816, des biens non vendus.
Autres données descriptives
- Commentaire
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Biens des communes destinés à être cédés à la caisse en application de la loi du 20 mars 1813. Sont exclus de cette cession : les bois, les édifices affectés à un service public, et les biens communaux proprements dits tels que pâturages, patus...
- Mots-clés matière
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- Rente
- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
- Permalien de la notice