- Cote
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- Date
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Description physique
- 106 pièces
- Présentation du contenu
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- avec le directeur général de l'enregistrement
- avec le Préfet du département
- avec les vérificateurs et receveurs.
Autres données descriptives
- Commentaire
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Biens des communes destinés à être cédés à la caisse en application de la loi du 20 mars 1813. Sont exclus de cette cession : les bois, les édifices affectés à un service public, et les biens communaux proprements dits tels que pâturages, patus...
- Mots-clés matière
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- Biens communaux
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
- Permalien de la notice