- Cote
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- Date
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Description physique
- 83 pièces
- Présentation du contenu
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- des ventes faites en octobre 1813
-des biens appartenant à la caisse au 1er juillet 1814
- des biens provenant de confiscation, de partage de succession ou de succession et vendus au profit de la caisse. Remboursement du cautionnement des employés chargés de l'administration des domaines.
- Mots-clés matière
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- Cautionnement
- Caisse d'amortissement
- Administration des domaines
- Biens nationaux
- Permalien de la notice