1 Q 1191 - Etats de consistance des biens aux mains de la nation en l'an VIII et IX, et de ceux rentrés au 1er frimaire an XI par l'effet des déchéances - an VIII-an XI - Recherche globale

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1 Q 1191 - Etats de consistance des biens aux mains de la nation en l'an VIII et IX, et de ceux rentrés au 1er frimaire an XI par l'effet des déchéances - an VIII-an XI

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement
  - Direction départementale
    - Administration des domaines
      - Administration
        
        Inventaires, états de consistance et de situation
        
        Biens de 1ère et 2ème origine
        1 Q 1191 - Etats de consistance des biens aux mains de la nation en l'an VIII et IX, et de ceux rentrés au 1er frimaire an XI par l'effet des déchéances - an VIII-an XI

Cote

Date

Description physique

5 cahiers et 46 pièces

Mots-clés matière

Administration des domaines
Biens nationaux

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