1 Q 1147 - Etat des créances nationales dues aux communautés religieuses du département, exigibles au 1er avril 1806 et au 1er 1809 Montant des biens aliénés aux hospices Inventaire des titres de créances restitués à la fabrique de Pleaux et montant des rentes non aliées rendues aux fabriques dépendant des bureaux de Murat et de Saint-Flour Recherche des biens disponibles - ayant appartenu aux établissements de l'Instruction publique - qui doivent être attribués à l'Université impériale - an IX-1809 - Recherche globale

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1 Q 1147 - Etat des créances nationales dues aux communautés religieuses du département, exigibles au 1er avril 1806 et au 1er 1809 Montant des biens aliénés aux hospices Inventaire des titres de créances restitués à la fabrique de Pleaux et montant des rentes non aliées rendues aux fabriques dépendant des bureaux de Murat et de Saint-Flour Recherche des biens disponibles - ayant appartenu aux établissements de l'Instruction publique - qui doivent être attribués à l'Université impériale - an IX-1809

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement
  - Direction départementale
    - Restitutions et indemnités
      - Restitutions
        
        Biens de 1ère origine
        1 Q 1147 - Etat des créances nationales dues aux communautés religieuses du département, exigibles au 1er avril 1806 et au 1er 1809
        Montant des biens aliénés aux hospices
        Inventaire des titres de créances restitués à la fabrique de Pleaux et montant des rentes non aliées rendues aux fabriques dépendant des bureaux de Murat et de Saint-Flour
        Recherche des biens disponibles - ayant appartenu aux établissements de l'Instruction publique - qui doivent être attribués à l'Université impériale - an IX-1809

Cote

Date

Description physique

1 cahier de 10 feuillets et 18 pièces

Mots-clés lieu

Pleaux (Cantal, France)
Saint-Flour (Cantal, France)

Mots-clés matière

Communauté religieuse
Créance
Fabrique paroissiale
Hospice
Ecole
Université
Biens nationaux

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