- Cote
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- Date
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Description physique
- 5 pièces
- Présentation du contenu
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- des maisons, bâtiments et biens ruraux aliénables, existant aux mains de la nation au 1er avril 1806
- des maisons et bâtiments nationaux, ou seulement séquestrés, occupés par des services publics au 1er avril 1807.
- Mots-clés matière
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- Biens nationaux
- Permalien de la notice