Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Direction départementale Séquestre et liquidation Liquidation de créances Présentation du contenu Liquidation de l'arriéré de la dette publique en application de la loi du 24 frimaire an VI Mots-clés matière Dette publique Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855PAzCYA.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1132 - Enregistrement des mémoires et pétitions adressées à la direction de la Régie des domaines pour remboursement ou restitution des sommes ou objets qui lui ont été confiés - an VI 1 Q 1133 - Enregistrement des liquidations provisoires de créances au profit des citoyens : Bertrand (Jean-Baptiste), Colinet (frères), Dauziers, Deconquans (Etienne), Dienne (Jean de), Douhet de la Roche (Alexandre), Ecluse de la Chaussée (Frédéric et Françoise), Fontanges (Antoine et Hugues), Guiral de Montarnal (Joseph), Lac (Hugues), Malafosse, Méallet de Fargues (Jean), Petit, Raffin (Catherine), Raffin de la Raffinie (Pierre), Revel et Saint Martial (Pierre) - an VI-an XIII 1 Q 1134 - Dossiers de liquidation de créances aux noms des citoyens : Bastide, Bertrand (Jean Baptiste), Clavières (Jean François), Colinet (Frères), Daudin de Breisse (Antoinette), Dauziers, Deconquans (Etienne), Delzort de Labarthe (Louis), Dienne (Jean de), Douhet de la Roche (Alexandre), Ecluse de la Chaussée (Frédéric et Françoise), Fontanges (dames de), Humières (d'), Laborie (Géraud), Lac (Hugues), Lestang (Jean), Malafosse, Méallet de Fargues (Jean), Petit (Pierre), Pradel (Jean Baptiste), Raffin (Catherine), Raffin de la Raffinie, Revel, Sistrières (Michel Murat de) - 1769-1818 1 Q 1135 - Etats des créances non liquidées : états numériques du 1er germinal an IX, et nominatif du 30 septembre 1808. Réclamations et correspondance - an IX-1820
