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Bordereaux des dépenses engagées pour le paiement des appointements des commis employés dans les districts pour la partie concernant les émigrés (article 7 de la loi du 25 juillet 1793 et lettre de la commission des revenus nationaux du 25 ventôse An III)
Mots-clés matière
- Administration des domaines
- Biens nationaux
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