Consulter tout l’inventaire en PDF Série B - Cours et juridictions avant 1790 - 899-1816 Juridictions seigneuriales - 1325-1797 Juridiction de la ville et prévôté de Montsalvy Mots-clés lieu Montsalvy (Cantal, France) Mots-clés matière Prévôté Justice seigneuriale Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011329379254TSLHu0.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Registre de conséquences Registre des défauts et présentations Registres d'audiences Minutes civiles Minutes criminelles Registre des règlements pour la fabrication des étoffes et toiles Minutes de police
