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Inventaire des minutes de la ci-devant justice de Condat, en date du 7 ventôse - an V

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Série B - Cours et juridictions avant 1790 - 899-1816
- Juridictions seigneuriales - 1325-1797
  - Juridiction de Condat-en-Feniers
    Inventaire des minutes de la ci-devant justice de Condat, en date du 7 ventôse - an V

Cote

Date

Description physique

12 folios

Mots-clés lieu

Condat (Cantal, France)

Mots-clés matière

Justice seigneuriale

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